Formulaire Cerfa 13971 03

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. de l'association. À adresser au greffe des associations Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. . Cerfa n° 13971*03 - Ministère chargé de l'intérieur. Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de . établie le : à. Nom et qualité du déclarant - Signature cerfa. N° 13971*03. W . Télécharger le formulaire : cerfa 13971 03 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs . alternative : IAqqWLPiYih_cerfa-13971-03-3--.pdf, IAqqWLPiYih_cerfa-13971-03-3-.pdf . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Cerfa n° 13971*03. Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de . Télécharger le formulaire Cerfa n°13971*03. * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire. Télécharger le formulaire . Services en ligne et formulaires. Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Cerfa n°13971*03. Ministère chargé de l' . Télécharger et compléter le cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association) sur service-public.fr (onglet . Cerfa n°13971*03. Descriptif : Ce formulaire est à adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, .

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